Organisation et transformation du système de santé

Prévoyant qu'il serait encore question de l'hôpital de Pont-Audemer, j'ai vérifié la distance : il est à 45 kilomètres du Havre.

42 kilomètres : or l'éloignement des services publics de santé est, pour nos concitoyens, une cause d'inquiétude majeure, qu'ils expriment souvent. Je serai, pour ma part, favorable à l'amendement que M. Door a annoncé : si je ne suis pas médecin, je sais, en revanche, qu'à trop éloigner de nos concitoyens le lieu où ils pourront subir une int...

Cet amendement porte sur la question de l'éloignement : il vise à prendre en compte la distance entre l'hôpital et les lieux d'habitation. J'entends bien qu'il ne peut pas y avoir des services de haute technicité – les services de cancérologie, par exemple – dans chaque bassin de vie, mais l'éloignement de certains services comme les maternités...

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir prononcé mon nom avec l'accent local, comme je l'entendais lorsque j'étais petit. Il y a longtemps que cela ne m'était plus arrivé !

J'entends parfaitement les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Cependant, nos concitoyens redoutent des déplacements trop longs, et nous devons les rassurer sur ce point. Peut-être peut-on transférer les patients aux urgences par hélicoptère. Il y a encore quelque temps, j'étais maire d'un petit village de 700 habitants et je n...

Pouvez-vous nous dire exactement ce que recouvrent les termes de péri- et de postnatalité, afin que nous puissions l'expliquer à nos concitoyens ?

Je veux dire à ma collègue que nous ne sommes pas là pour débattre de ce qu'est la médecine. Quand je vous parle du service de maternité, c'est pour exprimer des préoccupations locales : c'est bien pour ça que nous sommes là ! C'est aussi la raison pour laquelle nous voterons en faveur de cet amendement. Il s'agit d'un sujet auquel nous sommes...

En effet, il ne s'agit pas uniquement d'un sujet technique, à débattre entre médecins et administration, même si la question de la gouvernance doit être tranchée. Nous venons d'en avoir un exemple très concret s'agissant des missions de base et des missions optionnelles, qui soulèvent des questions d'aménagement du territoire et d'accès aux soi...

Il vise à supprimer l'habilitation à fixer la carte hospitalière par ordonnance. Cette carte concerne tout le monde, et le Parlement doit être associé à son élaboration. C'est un sujet extrêmement sensible. Nous ne sommes pas seulement ici pour traiter les sujets techniques, mais surtout pour faire remonter les inquiétudes de la population, sur...

Pour avoir rencontré de telles organisations, je sais qu'il faut que ces concertations interviennent régulièrement, pas seulement une fois par an.

Nous retirons bien sûr l'amendement no 1642, car il importe de tenir compte du fonctionnement des associations concernées, notamment des plus petites d'entre elles. Un petit détail, madame la ministre : le médico-social concerne souvent les personnes âgées – vous avez évoqué la dépendance – , mais n'oubliez pas les personnes en situation de ha...

Cet amendement étant identique, je ne répéterai pas ce qui vient d'être dit. J'insiste tout de même sur le fait que cela concerne les petites communes, dont nous connaissons les difficultés pour gérer ces questions. Nous devons tenir compte de ce qui remonte des territoires.

Je maintiens l'amendement no 1671. J'approuve la nécessité de protéger les populations. Il me semble qu'une question s'impose, plusieurs d'entre nous ont été interpellés à ce sujet. Dans ma région de montagne, pour qu'un captage soit conforme aux normes, on y ajoute du chlore, alors que l'analyse montre que l'eau n'est pas polluée. Il faut simp...

Madame la ministre, si vous lisez bien cet amendement, je suis certain que vous serez d'accord avec moi. Il tend à supprimer une disposition introduite par le Gouvernement ayant pour effet d'assouplir le droit en vigueur et d'abaisser le niveau d'exigence français en ce qui concerne des dispositions spécifiques à l'eau, pour l'aligner avec le d...

J'ai bien entendu que toutes les dispositions étaient prises pour assurer un bon niveau de qualité. Néanmoins, quand on réduit les exigences normatives, puisque la directive européenne est moins exigeante, cela soulève des questions.

Nous approuvons cet amendement qui va dans le sens d'une meilleure prise en compte des accidents du travail. Néanmoins, il soulève quand même la question de la branche accidents du travail, maladies professionnelles, qui est sous-sollicitée et grève le budget de la branche santé de l'assurance maladie. Cette question reste entière.

Il vise à supprimer les alinéas 1 à 3 de l'article 21. Le recrutement contractuel des PADHUE permet aux hôpitaux périphériques ou généraux de disposer des ressources humaines indispensables à leur fonctionnement. Le système de recrutement national prévu à l'article 21 risque, pour dire les choses simplement, de favoriser les grands hôpitaux – C...

J'entends bien que vos avis sont défavorables. Si vous me garantissez que des mesures sont prises pour permettre aux PADHUE de continuer à travailler dans les hôpitaux généraux ou périphériques, je suis disposé à retirer l'amendement. Il importe de garantir le recrutement dans les hôpitaux moins attrayants du fait de leur implantation géographi...

Il y aura donc un processus d'affectation qui permettra aux PADHUE de continuer à travailler dans des hôpitaux moins attrayants que les grands hôpitaux ?

Il est défendu. Je voudrais dire que je reviens de la buvette où j'ai vu un huissier que j'ai croisé ce matin à neuf heures. Il est deux heures du matin, nous devrions accélérer pour le personnel de l'Assemblée. Moi, cela m'est égal, je peux rester jusqu'à cinq heures, mais il faut aller vite pour les gens qui travaillent ici.