Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Après l'article 44)

Il est identique. Monsieur le rapporteur général, vous demandiez où se concentrent les médecins. En Occitanie, c'est très clair : à Toulouse, à Montpellier et sur les bords de la Méditerranée. Sur la question de savoir s'il faut laisser s'installer davantage de médecins dans une zone donnée, peut-être pourra-t-on obtenir des éléments par l'in...

Il prévoit l'expérimentation du conventionnement territorial. Compte tenu de ce qui a été dit sur ceux qui, par le passé, défendaient le même amendement, il va falloir nous apporter une réponse.

Mon intervention se fonde sur l'article 58 alinéa 1 relatif au bon déroulement de la séance. On ne peut pas laisser tout dire : il n'est pas acceptable de prétendre qu'on se serait « essuyé les pieds sur la médecine libérale ». Sans même parler des incohérences des discours que nous venons d'entendre, il faut avoir la décence de mesurer ses pro...

J'ai bien entendu, madame la ministre, que le tiers payant généralisé devenait optionnel et non plus obligatoire. En d'autres termes, il n'existera plus puisque de manière optionnelle il existe déjà. Ensuite, il me semble que le rapport de l'IGAS est plus nuancé que ce que vous en avez dit : il distingue le cas de la Sécurité sociale et celui d...

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin de garantir à la représentation nationale une information complète sur l'accès aux soins des personnes handicapées et en situation de précarité. Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure que j'ai mal lu votre amendement no 1223 rectifié. C'est fort possible. Mais vous convie...

Pardonnez-moi, il est tard. Il s'agissait du conventionnement sélectif. Quoi qu'il en soit, je voulais seulement rappeler que vous avez été rapporteur des PLFSS pour 2014 et 2015 ainsi que du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Vous deviez par conséquent être tout de même un peu concerné par ces questions !

Le rapport demandé permettrait de mesurer l'accès effectif aux soins des personnes en situation de précarité, notamment au regard du non-recours aux soins. Je me souviens maintenant, monsieur le rapporteur général, qu'il s'agissait bien du tiers payant. Je continue d'affirmer qu'en tant que rapporteur à l'époque, au moyen des deux rapports que...