Les amendements de Joël Aviragnet pour ce dossier
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Je resterai dans la continuité du dernier article : si nous ne pouvons que partager votre désir de lutter contre la fraude, il est désolant que tous nos amendements sur le non-recours aux droits aient été rejetés. Leur adoption aurait modifié la teneur du projet de loi. Nous ne pouvons que le regretter amèrement, non pour nous mais pour tous ce...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous nous sommes quittés samedi dernier vers quatre heures du matin, après trente-cinq heures de débats et en éprouvant, il faut le reconnaître, une certaine forme d'exaspération. La fatigue n'...
… en vue de porter la taxe sur les actions gratuites de 30 à 20 %, soit un cadeau fiscal supplémentaire de 100 millions d'euros pour les entreprises !
Vous vouliez sans doute libérer les énergies mais, en l'occurrence, c'est la finance qui prend son envol. Rassurez-vous, elle vous en remercie ! Madame la ministre, nous abordions ce débat avec le souhait de contribuer à la lutte contre la désertification médicale, une tâche qui dépasse les frontières partisanes et aurait dû nous mettre d'acco...