Les interventions de Joël Aviragnet sur ce dossier
263 amendements trouvés
10/10/2017 — Amendement N° CF306A au texte N° 235 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF412A au texte N° 235 - Article 3 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le 15 octobre, un rapport sur la mise en application progressive du dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale prévu au présent article. » Exposé sommaire : L'article 3 instaure, à compter des impositions de 2018,...
