Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 7)

Je souhaiterais des explications sur l'impact du sous-amendement du Gouvernement. En effet, un sous-amendement a vocation à préciser et non à élargir un amendement. Les fondations sont-elles visées ? Plus généralement, qui est concerné ? Comment ? Il est difficile de savoir sur quoi nous votons lorsque les propositions de modification nous son...