Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Après l'article 38)

Un des leviers pour trouver des réponses aux difficultés actuelles – dont le Gouvernement s'est saisi, il faut s'en féliciter – est la transformation de l'offre. Si l'on change de modèle, en passant par exemple de l'internat à l'accueil de jour, il faut aussi faire évoluer les indicateurs en fonction desquels le financement des établissements e...

J'entends bien vos arguments, madame la secrétaire d'État. Toutefois, cette proposition ne concerne pas uniquement l'accueil temporaire, mais aussi d'autres formes d'accueil – semi-internat, accueil de jour, etc. Vous dites que d'autres critères que le taux d'occupation sont pris en compte dans les textes. Pourtant, selon les associations, – du...