Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il vise à supprimer un article introduit par le Sénat qui reprend, en étendant son champ d'application à toutes les zones rurales, un amendement Gilles Carrez relatif aux monuments historiques en zones rurales, adopté en commission des finances de l'Assemblée nationale en première lecture, puis battu en séance. Dans un souci de cohérence avec l...
