Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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L'amendement no 748 tend à supprimer un ajout du Sénat qui a adopté un amendement de la commission des finances ayant recueilli un avis défavorable du Gouvernement et visant à supprimer la hausse du taux minimum d'imposition. Cette question est différente de la précédente. Pour ce qui est de l'amendement no 514, nous avons décidé, en première ...
Il tend à supprimer un ajout du Sénat avançant du 1er juin au 1er mai la date de remise du rapport que je viens d'évoquer. L'important est que le Parlement puisse être éclairé en vue du projet de loi de finances pour 2021. Il est donc proposé de fixer à nouveau cette date au 1er juin 2020.
Il tend à supprimer les ajouts du Sénat sur le contenu du rapport sur la fiscalité des non-résidents.
