Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il tend à supprimer l'article 2 nonies A inséré par le Sénat, relatif à la déductibilité des prestations compensatoires versées par les non-résidents.
Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il tend à supprimer l'article 2 nonies A inséré par le Sénat, relatif à la déductibilité des prestations compensatoires versées par les non-résidents.
