Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il propose de supprimer l'article introduit par le Sénat, qui relève de 31 865 à 70 000 euros l'abattement dont bénéficient les petits-enfants en matière de droits de donation.
Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il propose de supprimer l'article introduit par le Sénat, qui relève de 31 865 à 70 000 euros l'abattement dont bénéficient les petits-enfants en matière de droits de donation.
