Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il tend à supprimer l'article 4 bis, introduit par le Sénat et visant à affecter une fraction de la TICPE aux collectivités territoriales ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial, un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ou un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
