Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier

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Il vise à rétablir l'article, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture et supprimé par le Sénat, créant une zone premium pour la taxe sur les bureaux – TSB – en Île-de-France.

Je précise que l'amendement no 801 n'est que la reproduction de l'amendement proposé en première lecture par votre collègue Gilles Carrez.