Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il s'agit de supprimer l'article 6 sexies introduit par le Sénat, qui prévoit la fameuse exonération du loto du patrimoine de l'ensemble des prélèvements applicables aux jeux de loterie. Cette exonération aurait des effets collatéraux importants puisqu'elle réduirait les ressources de l'ANS, l'Agence nationale du sport. Je vous rappelle que no...
J'aimerais apporter plusieurs précisions. Le président Woerth a repris l'expression « fromage et dessert » que j'avais employée en commission. En effet, son amendement évoque les crédits budgétaires mais aussi un dispositif complémentaire qui consiste en une exonération de taxes qui me semble très excessive. Il y aurait deux dispositifs en même...
