Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Monsieur le président, je prends acte du qualificatif féminin dont vous m'avez affublé. Après tout, l'homme est une femme comme les autres ! C'est un très bon film…
Je donne un avis favorable aux amendements identiques nos 375 et 391, car un COP a été signé par Francéclat.
Favorable aux amendements identiques no 375 et 391. Demande de retrait ou avis défavorable à l'amendement no 382, qui est plus large, car l'ensemble des CTI concernés n'ont pas signé de COP.
Il vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale. Le sous-amendement tend, lui, à supprimer le gage inséré par le Sénat.
Le ministère de l'action et des comptes publics nous a transmis des éléments rassurants. Selon le Conseil d'État, l'indexation ne modifie pas l'équilibre général des contrats. En ce qui me concerne, je ne vois donc pas de nécessité de fournir une compensation aux concessionnaires. Avis défavorable.
