Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur activités qui ne bénéficient pas du plan de soutien au secteur touristique alors qu'ils sont entièrement dépendants du tourisme : 100 % des artisans d'art, 100 % des commerces de détail dans les communes à 2 000 mètres d'altitude, qui vivent exclusivement du tourisme, et – depuis hie...

Je retire l'amendement. Je souligne néanmoins que les secteurs que j'ai mentionnés n'ont que très peu bénéficié des prêts garantis par l'État car les banques de premier niveau refusent d'instruire les demandes de prêt en raison des risques inhérents à leur activité.

Cet amendement important concerne la pluriactivité, qui est la règle dans le secteur du tourisme en zone rurale – la monoactivité est l'exception. Or le dispositif prévu à l'article 3 vise uniquement l'activité principale. L'amendement permet donc que soit prise en compte une activité secondaire dès lors qu'elle représente au moins 30 % du chi...

Je souscris à l'argumentation de Jean-Paul Mattei. Dans un autre cadre, celui de la loi montagne – vous le savez bien, madame la présidente – , nous avons dû élever certaines dispositions au niveau législatif afin d'en garantir la sécurité juridique, parce qu'elles faisaient l'objet d'interprétations distinctes des services de l'État selon les ...

Cet amendement concerne la taxe de séjour. Pour les pertes de recettes relatives à cette taxe, il est appliqué dans le texte actuel le même régime que pour les autres pertes : la moyenne des recettes des années 2017, 2018 et 2019 est calculée puis comparée aux pertes éventuelles subies en 2020. Or ce calcul n'est pas pertinent, dans la mesure o...