Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, nous examinons donc le premier texte financier de notre législature, et celui-ci porte sur le dernier exercice plein de la précédente législature. Le projet de loi de règlement est une photographie de nos finances publiques et per...

Monsieur le député, je comprends parfaitement votre analyse et je comprends que vous souhaitiez que la Cour des comptes donne un éclairage que je qualifierai de « pré-présidentiel ». Cela étant, je vous rappelle que d'autres instances, comme le Haut Conseil des finances publiques, se prononcent déjà : celui-ci avait donné un avis tout à fait éc...

Monsieur Le Fur, ma réponse est contenue dans votre exposé sommaire : attendons la suppression de la Cour de justice de la République pour donner suite à une proposition de cette nature.

Votre amendement aura du sens dès lors que la Cour de justice de la République sera supprimée.

Si nous adoptions un amendement tel que celui que vous proposez, à quoi assisterions-nous ? Alors que les ministres ne peuvent en principe être jugés que par la Cour de justice de la République, des sanctions de nature pénale pourraient être prononcées par une autre institution. Je le répète : attendons que la Cour de justice de la République s...

Ainsi que je l'avais indiqué au début de notre discussion, madame Cariou, j'émets un avis favorable sur votre amendement. Se doter d'un document de politique transversale est une bonne façon, de plus conforme aux textes, de mettre en relief la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Nous pourrons ainsi l'analyser de manière plus efficace ...

Je comprends votre demande concernant la recherche, madame Rabault, mais elle est, me semble-t-il, largement satisfaite : chaque loi de finances est accompagnée d'une annexe consacrée aux politiques nationales de recherche et de formation supérieure – tel est son libellé exact. Ce jaune budgétaire présente de manière très détaillée et précise t...

Votre amendement me semble satisfait. Le rapport sur les comptes de l'État mentionne les informations que vous voulez voir figurer dans la loi de règlement ; le bilan et le compte de résultat de 2016 sont présentés en comparaison avec le bilan et le compte de résultat de 2015. Il convient d'être très prudent sur ces comparaisons, car la comptab...

Je m'attendais à revoir cet amendement en séance, puisqu'il a été rejeté par la commission. Nous en avons déjà discuté, et nous avons tous compris l'idée : il s'agit que le Parlement soit parfaitement informé en matière budgétaire lors de la discussion du projet de loi de finances. Je rappelle néanmoins les difficultés qui ont été soulevées en ...

Je rappelle simplement qu'il existe une annexe au projet de loi de finances consacrée aux transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, qui fournit énormément de chiffres très utiles sur les transferts passés. Je crois donc que votre amendement est satisfait.

J'ajoute que le jaune budgétaire concerné distingue deux sujets : les transferts de compétences et les compensations liées à des réformes de la fiscalité locale. Avis défavorable.

Madame Taurine, vous demandez un rapport sur l'état des lieux des suppressions d'effectifs de l'État, mais vous affirmez vous-même, dans votre exposé des motifs, que vous avez obtenu des éléments dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de règlement. Le rapport que j'ai rédigé à l'occasion du dépôt de ce projet de loi de règlemen...

Monsieur Lachaud, puisque vous souhaitez la mise en place d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le CICE – j'avais compris une commission provisoire avant de vous entendre –, je vous invite à en faire la proposition dans votre niche parlementaire, afin que nous puissions en discuter de manière claire et dans le cadre prévu par les textes....