Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il s'agit de rétablir le bénéfice du nouveau dégrèvement de taxe d'habitation pour les résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – sans but lucratif.
C'est effectivement un amendement d'appel auquel je suis défavorable. Je signale qu'une mission d'information sur les EHPAD est en cours au sein de la commission des affaires sociales, sous la houlette de Mme Iborra et de Mme Fiat. Sous réserve de l'accord du président de la commission des finances, il serait utile que nous puissions nous intér...
Dans ce cas, c'est un EHPAD au sens légal du terme. Je vais regarder le sujet, que je ne connais pas, et je vous répondrai.
