Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je propose de rétablir l'article 3 ter, adopté par l'Assemblée nationale, qui vise à instaurer la transition entre le mécanisme de sortie en sifflet de taxe d'habitation prévu par la loi de finances pour 2016 et le dégrèvement prévu par l'article 3 du présent projet de loi. Il s'agit, en d'autres termes, d'appliquer la clause du grand-père.
