Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat relatif à l'affectation d'une fraction du produit de la TICPE aux collectivités qui ont adopté un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.
