Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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La présentation au Parlement du rapport public annuel de la Cour des comptes est le premier moment marquant de chaque exercice budgétaire. Tout d'abord, le rapport permet de dresser un constat de la situation d'ensemble des finances publiques à la fin du mois de janvier. Ensuite, il détaille les observations et recommandations provenant des con...
Il est certain que les mesures prises à la fin de l'année dernière ont modifié la trajectoire de nos finances publiques. La Cour estime indispensable le dépôt « dès que possible » des projets de lois financières rectificatives pour l'État et la sécurité sociale. Elle demande également une actualisation de « la trajectoire de finances publiques ...
Il suffit de ne pas mettre en réservation un train de nuit ou de faire partir, par exemple, les Intercités Lyon-Nantes de la gare de Lyon Perrache au lieu de celle de Lyon Part-Dieu, où ils avaient des correspondances, pour être sûr que ces trains seront vides ! La SNCF excelle dans ce genre d'exercice. À cet égard, j'aurais apprécié que la Co...
Monsieur le président, monsieur le premier président de la Cour des comptes, monsieur le rapporteur général de la Cour des comptes, messieurs les magistrats, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je salue à mon tour le dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes, dont les observations et les recomma...
Lors de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, nous avons d'ailleurs modifié le dispositif initial afin de favoriser la prise en compte des spécificités des différents territoires. Le texte définitif adopté par le Parlement garantit désormais une certaine souplesse – c'était, là aussi...
S'agissant des aides à la presse, vous relevez en premier lieu les mutations profondes connues par le secteur de la presse écrite. Son chiffre d'affaires est passé de 10 milliards d'euros en 2000 à 7,5 milliards aujourd'hui. La vente de journaux imprimés en nombre d'exemplaires a chuté de 7 milliards en 1990 à 4,3 milliards de nos jours. Sur la...
La contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives serait étendue aux manifestations sportives organisées par des acteurs internationaux. Votre troisième alerte porte sur les stations de ski des Alpes du Nord et leur vulnérabilité au réchauffement climatique, nécessi...
