Débat sur le rapport de la cour des comptes sur le budget de l'État

Le « Printemps de l'évaluation » est en passe de devenir un temps fort de notre calendrier budgétaire. Pendant des années, voire des décennies, les observateurs et les parlementaires eux-mêmes ont regretté que le projet de loi de règlement fasse l'objet d'un examen insuffisant, négligeant par trop les résultats des promesses inscrites dans la l...

Même si nous avons déjà beaucoup amélioré l'examen du projet de loi de règlement, il serait possible à l'avenir d'aller plus loin, en passant à l'examen d'une véritable loi de résultats, toutes administrations publiques confondues. Car on ne peut désormais porter un jugement sur nos finances publiques en se limitant à l'examen du budget de l'Ét...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer plus particulièrement les rapporteurs spéciaux, qui ont joué un rôle primordial en cette année de lancement du Printemps de l'évaluation. Je salue à mon tour le d...