Projet de loi de finances pour 2019
(Article 19 (appelé par priorité))

Cet amendement de suppression a été adopté par la commission des finances, et je note que la quasi-totalité de ceux qui déposé des amendements de suppression à titre individuel en sont signataires. Il transcrit juridiquement les annonces du Premier ministre sur la suppression des hausses de fiscalité énergétique, s'agissant notamment du gazole...

Je voudrais m'assurer auprès du ministre que les engins agricoles utilisés avec du GNR dans les coopératives agricoles sont bien exclus du périmètre du dispositif. Si c'est le cas, je propose de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Il s'agit de permettre aux opérateurs de réaliser la transition dans leurs approvisionnements entre le GNR et le gazole routier en leur laissant un délai supplémentaire d'une année pendant laquelle ils pourront continuer à s'approvisionner en GNR.

Je me permets d'intervenir maintenant, ce qui me dispensera de reprendre la parole lors de la discussion des amendements. Dans son rapport de septembre 2016, consacré à l'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable, la Cour des comptes soulignait que « les dispositions de détaxe du carburant restent largement orientées ...

Dans la mesure où cet amendement a été adopté par la commission des finances malgré l'avis défavorable du rapporteur général, je préfère qu'il soit défendu par l'un de ses auteurs – par Mme Dalloz, par exemple.

Avis défavorable pour tout ce qui modifie la trajectoire de la TICPE ou du gazole non routier – GNR – , comme pour les cas particuliers des engins non substituables, en particulier les dameuses, car ils peuvent tout de même être substitués. Je souhaiterais toutefois entendre M. le ministre d'État sur la possibilité d'un suramortissement de ces...

Cette exonération a été instaurée pour les vols internationaux par l'article 24 de la convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, lequel a été repris dans la directive européenne de 2003 sur la taxation de l'énergie. Il serait effectivement possible de prévoir une dérogation pour les vols intérieurs, mais cela risquerait ...

Je demande le retrait de l'amendement no 1935 au profit de l'amendement no 2591 du Gouvernement, sur lequel je donne un avis favorable.