Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Puisque je suis accusé de balayer d'un revers de main la ruralité, je vais répondre de manière précise – même s'il est vrai que j'ai tendance à envoyer promener les niches dès lors qu'il n'y a que quatre entreprises concernées, je le reconnais. Je renvoie au droit communautaire : les installations concernées relèvent de la catégorie des install...
Je ne considère pas qu'il s'agit d'un amendement d'appel : étant donné son contenu et l'intérêt qu'il présente, la commission y est favorable.
Il s'agit en fait, par cet amendement, de proroger jusqu'au 31 décembre 2021 le dispositif de déduction exceptionnelle en faveur des véhicules lourds fonctionnant au gaz naturel et au biométhane, ainsi que ceux qui utilisent le carburant ED95, afin de ne pas interrompre la dynamique de développement de cette filière. Son champ d'application est...
Je tâcherai d'être clair, monsieur le président. Vous comprendrez que, l'amendement no 2513 étant celui de la commission, j'y suis favorable. Je donne un avis de sagesse sur le sous-amendement no 2588 qu'a défendu M. Pichereau. Il serait toutefois bon que l'on connaisse le coût réel de cet élargissement et que le champ d'application du disposi...
Compte tendu des explications données par le ministre, je modifie l'avis de la commission : ce sera un avis de sagesse sur les sous-amendements identiques nos 2592 et 2596.
Ces amendements tracent des pistes intéressantes, mais un certain nombre de problèmes demeurent. Beaucoup de choses sont en effet renvoyées au domaine réglementaire, ce qui pourrait poser un problème d'incompétence négative. Lorsque la compétence du législateur n'est pas entièrement épuisée, ce risque est en effet important. De surcroît, ils é...
L'amendement est satisfait puisque les activités agricoles relèvent de l'exonération agricole. Aussi, de la même façon que vous l'avez fait pour l'amendement no 245, je vous propose de retirer celui-ci.
