Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il est identique à celui que vient de donner M. le ministre : je demande à Mme Genetet, qui a fait un énorme travail traduit par des amendements que nous avons déjà examinés, de retirer son amendement au profit de celui du Gouvernement, comme elle l'a déjà fait précédemment.
Compte tenu des informations fournies par Gilles Carrez et Charles de Courson, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée sur cet amendement.
