Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Parlementaire depuis un certain temps, je peux témoigner que, depuis des années, des amendements sont déposés pour assouplir la DPA ou étendre le champ de la DPI. La déduction pour épargne de précaution – DEP – que l'article institue devrait donc satisfaire tout le monde, car elle va beaucoup plus loin que tous ces amendements. En effet, les p...
Que les choses soient claires : l'amendement no 2502 a été adopté contre mon avis. Il est ainsi devenu un amendement de la commission des finances. Je l'ai dit tout à l'heure : le dispositif proposé par le Gouvernement me semble meilleur que jamais. Je rappellerai aussi que les groupements agricoles d'exploitation en commun – les GAEC – sont s...
Avis défavorable à tous ces amendements. Je me permets de vous donner lecture d'un extrait du rapport de MM. André et Le Fur : « Votre rapporteur propose une transparence intégrale jusqu'à quatre associés afin de simplifier et d'uniformiser l'application de ce principe. [… ] Il ne soutient pas les propositions prônant l'application d'une trans...
Avis défavorable à l'amendement no 2111. Quant à l'amendement no 1575, il pose un problème légistique. C'est pourquoi je vous demande, madame la députée, de le retirer afin de le retravailler.
Avis favorable sous réserve d'étendre le dispositif aux associations de groupements de producteurs, structures qui doivent aussi être visées.
