Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il est défavorable. Le Gouvernement a choisi de ne pas inclure dans le périmètre des variables d'ajustement la compensation, prévue par la loi de finances pour 2018, de l'exonération de cotisation minimum pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est faible. La non-minoration s'élève à 100 millions d'euros.
