Projet de loi de finances pour 2019
(Article 37 et débat sur le prélèvement européen)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs, chers collègues, cette séance, comme chaque année, doit nous permettre de replacer notre discussion budgétaire dans son contexte européen. Les parlementaires na...

Le vote sur l'article 37 est important car il renouvellera le consentement de la représentation nationale à contribuer au budget européen. Mais ce vote annuel ne nous offre pas de marge de manoeuvre ; ce qui nous engage véritablement, ce sur quoi nous avons des marges de manoeuvre, c'est le cadre financier pluriannuel, comme l'a rappelé Mme la ...

Je trouve par ailleurs que des efforts ont été accomplis pour rendre cette annexe pédagogique, et j'apprécie que des développements très clairs y figurent à propos de la position française dans la négociation du prochain cadre financier pluriannuel. Nous sommes également éclairés par le rapport pour avis de Maurice Leroy – qui préside à cet ins...

Je suis convaincu que l'Europe surmontera ces crises. Dans quelques années, quand on se retournera sur cette période, on se félicitera que la France, présidée par Emmanuel Macron, ait tenu bon et ait été un pôle de stabilité dans la tempête. Pour autant, nous devons mieux coordonner nos politiques nationales. Le budget européen reste de taille...

Il y a, selon moi, une certaine contradiction dans vos propos, madame. Vous nous avez dit qu'il ne fallait pas diminuer les crédits de la PAC sur la période de 2021 à 2027. Or, si l'on ampute de quelques millions d'euros le prélèvement sur recettes de 2019, qui s'inscrit, je le rappelle, dans le cadre financier pour les années 2014 à 2020, il y...