Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement tire la conséquence de l'instauration de la contribution au redressement des finances publiques – CRFP – , qui pesait sur les communes les plus riches. La CRFP a disparu, mais la DGF négative est demeurée en place. Toutefois, cette dernière affecte des communes disposant de ressources particulièrement élevées. Il me semble donc q...
Cet amendement complète les préconisations du rapport de notre collègue Gilles Carrez, qui propose une hausse de la taxe sur les bureaux, en zone 1, de 10 %. Comme je ne vois pas l'amendement de M. Carrez visant à instituer cette augmentation, je crois préférable, d'un point de vue légistique, que vous conveniez d'un amendement commun ; cela no...
