Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons débattu assez longuement de ce sujet en commission des finances et nous avons trouvé un consensus sur un dispositif qui résout les difficultés de financement du Conservatoire du littoral et des organismes de secours et de sauvetage en mer. Cette solution fait l'objet de l'amendement no 1520, issu de l'amendement voté par la commissio...
J'émets un avis favorable sur les amendements identiques no 2520, 1252, 1580, 2146 et 2457, ainsi que sur les sous-amendements identiques no 2632 et 2633. Je demande le retrait du sous-amendement no 2589, qui est satisfait. J'émets un avis défavorable sur l'amendement no 2458.
Avis favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement. Le sous-amendement tend en effet à généraliser la baisse des taux des taxes affectées à tous les centres industriels, alors que l'amendement n'en mentionne qu'un seul. En d'autres termes, le sous-amendement vise à étendre le dispositif.
