Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je m'exprime en tant de président de la commission permanente du Conseil national de la montagne. Ces sujets sont importants pour tous les secteurs où règnent la pluriactivité et la saisonnalité, spécificités que la plupart des textes ne prend pas spécialement en compte. Mme Battistel l'a rappelé, nous avons tenté de le faire dans l'acte II de ...
Je n'avais pas retiré mon amendement précédent, mais je retire celui-ci au profit de l'amendement no 1598 du Gouvernement.
Puisque nous sommes sur un sujet qui concerne d'abord les zones de montagne, j'aimerais m'assurer que le Gouvernement présentera ce rapport en priorité au Conseil national de la montagne dans sa formation de commission permanente. Cette instance pourrait ainsi donner son avis la première, ce qui me paraît important, je le répète, au vu de la zo...
Comme co-auteur de l'amendement d'Olivier Véran, j'aimerais préciser quelques éléments. D'abord, cet amendement de suppression a permis de rétablir un dialogue qui a abouti à une solution équilibrée. Cela montre que le rôle des parlementaires est quand même important, et c'est une très bonne chose.
Deuxièmement je constate que nous sommes passés de -144 à -35 millions d'euros, soit quelque chose qui n'a plus rien à voir avec le modèle budgétaire initial. Troisièmement j'ai bien noté ce qui était relatif aux travailleurs détachés. Il ne manque plus aujourd'hui qu'une précision importante, qui a d'ailleurs été évoquée par Julien Aubert : l...