Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je me suis longuement exprimé, au cours de la présentation du texte, sur la nature de ce CAS « Transition énergétique » – dont je souhaite, à l'instar du président de la commission des finances, qu'il change de nom, tant sa dénomination actuelle induit tout le monde en erreur. Je me bornerai donc à répéter que si ces amendements étaient adopté...
C'est un article qui mérite qu'on s'y arrête parce que son intitulé, « Ajustement des recettes du compte d'affectation spéciale " Transition énergétique " », est extrêmement ambigu. Il faudrait changer cela parce que, au contraire de ce qu'on pourrait croire en le lisant, ce compte ne finance pas toute la transition énergétique. Comme Charles ...
