Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(Article 5 et état b)

Pour tous les amendements qui ont déjà été vus trois fois, c'est-à-dire en commission, en séance publique lors de la première lecture, puis en commission, dans le cadre de cette nouvelle lecture, je me contenterai, à partir de maintenant, de rappeler l'avis de la commission, en ne m'arrêtant que sur les amendements nouveaux. La commission est ...

Il est défavorable s'agissant de l'amendement no 16. Quant à l'amendement no 26, très honnêtement, même s'il tourne techniquement, contrairement au premier, va-t-on pour autant modifier un équilibre général pour 25 000 euros ? Autrement dit, ces 25 000 euros sont-ils indispensables à une filière ? Je nourris quelque doute.

Avis défavorable. L'annulation de crédits revient à stabiliser, en 2018, les crédits de 2017 : il ne s'agit donc pas d'une diminution. Ne sont touchés que des crédits mis en réserve, donc non disponibles.

Je confirme que l'amendement no 268 concerne la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Les annulations de crédits visées portent sur des sous-consommations évaluées à 26 millions d'euros, à rapporter au 83 millions d'euros d'augmentation des crédits de cette mission. Avis défavorable.

Je vous fais remarquer, madame Rabault, que l'amendement en question prévoyait 300 000 euros pour tout l'exercice. Dans le cadre d'un PLFR, il aurait été logique de recalibrer l'amendement en conséquence.

Pour les petites foires au miel restant pour le mois de décembre, il eût été bon de proposer une ouverture de crédits à hauteur de 25 000 euros. L'avis est donc défavorable.

Je précise à Mme Dalloz que les ouvertures de crédits visent à financer la transformation numérique de l'action publique et que les annulations de crédits portent sur les dépenses de personnel du programme « Coordination du travail gouvernemental ».

Tous les efforts qui ont été réalisés pour gager les ouvertures de crédit l'ont été via des annulations au sein du même programme. Avis défavorable.

Je l'ai dit dans mon propos liminaire : il y a à la fois une ouverture de crédits de 404 millions d'euros au titre d'un programme et une annulation de crédits de 404 millions d'euros sur plusieurs programmes de la mission, ce qui n'est pas en ligne avec l'article 4 de la loi de programmation militaire – qui elle-même, il faut le reconnaître, n'...

Néanmoins, il y a beaucoup d'avancées en matière de budgétisation des OPEX, via les missions intérieures – les MISSINT – , le surcoût des opérations étant financé en particulier par des déploiements de crédits non utilisés. Je rappellerai que la loi de programmation des finances publiques a prévu une trajectoire de hausse des provisions pour le...

Vous omettez, madame Rubin, les 86 millions d'euros d'ouvertures de crédits au sein de la mission, de sorte que le reflux s'établit à 114 millions, cette somme étant mise en réserve – même si j'ai bien compris ce que vous pensez de ce genre d'opération. Quoi qu'il en soit, la tendance reste à la hausse. Avis défavorable.

Comme chacun le sait, madame la présidente Rabault, le chèque énergie a remplacé les tarifs sociaux de l'énergie, pour une dépense évaluée à 581 millions d'euros par la loi de finances initiale pour 2018. Les annulations ici visées portent sur des crédits mis en réserve, …

… lesquels ne financent pas le chèque énergie dès lors qu'ils sont indisponibles, comme vous le savez fort bien. Revenir sur cette annulation n'impliquerait donc aucune « rallonge » au bénéfice du chèque énergie. En revanche, je puis vous rassurer sur l'avenir : la dépense consentie pour le chèque énergie, dans le projet de loi de finances pou...

Quelques précisions de détail : les 90 millions d'euros de crédits annulés, à rapporter à un total de 1,9 milliard d'euros, sont dus pour un tiers à l'annulation de la réserve de précaution, qui n'était pas mobilisable ; s'y ajoutent des départs à la retraite plus nombreux qu'on ne l'avait prévu en début d'année, pour 12 millions d'euros, une s...

On dira que l'amendement que vous défendez est cohérent avec votre discours politique. Il est indispensable d'ouvrir ces crédits pour financer les besoins liés à l'accueil matériel des demandeurs d'asile, l'allocation pour demandeur d'asile et la revalorisation du complément alloué au demandeur non hébergé, qui fait suite à une décision du Con...

Défavorable. Je souligne que la présente annulation de crédits ne représente que 0,7 % du total des crédits initiaux.

L'annulation de crédits en question représente 0,8 % du total des crédits initiaux. L'augmentation prévue des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », initialement de 720 millions d'euros, sera tout de même de plus de 500 millions d'euros. On n'annule que des crédits mis en réserve. Avis défavorable.

Je me bornerai à rappeler que la dotation prévisionnelle au titre de l'AME s'est élevée à 882 millions d'euros. L'ouverture de crédits est donc bien modeste, puisque ceux-ci ne représentent que 1,3 % de la dépense. J'émets un avis défavorable sur les deux amendements – ainsi que sur les considérations émises par leurs défenseurs.

Pour ce qui est de l'amendement no 277, l'annulation de 11 millions d'euros est à rapporter à l'augmentation de 40 % des crédits ; ceux-ci sont en effet passés de 247 millions à 347 millions d'euros. La diminution me paraît peu importante par rapport à une telle croissance. Avis défavorable.

En ce qui concerne l'annulation de crédits visée par l'amendement no 274, elle est justifiée par des besoins moins importants que prévus en loi de finances initiale du fonds d'inclusion dans l'emploi et par une baisse des dépenses relatives aux allocations pour les demandeurs d'emploi. Avis défavorable.