Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Monsieur le député, votre amendement a été rejeté par la commission réunie en application de l'article 86. Le dispositif que vous proposez pour le rachat d'une entreprise par ses salariés est certes plus vertueux, puisqu'une réduction d'impôt l'est toujours plus qu'un crédit d'impôt – ce n'est pas moi qui vous dirai le contraire – mais il est m...
Le dispositif de l'article 49 est plébiscité par l'ensemble des personnes interrogées. Il s'agit, en effet, d'un très bon dispositif et je propose de le proroger d'un an, afin, entre autres, de le cadrer sur la loi de programmation des finances publiques, ce qui me semble vertueux.
L'article 49 supprime toute condition de nombre de salariés requis pour reprendre une entreprise et bénéficier du crédit d'impôt. Vous proposez de recréer un seuil, fixé à 5 salariés. Votre amendement étant moins favorable que l'article 49, vous devriez le retirer.
Dans un souci de compromis entre le délai de vingt-quatre mois fixé par le texte et celui de douze mois, je propose, en bon radical et bon centriste, de le porter à dix-huit mois pour rassembler tout le monde. Ce qui compte le plus, c'est le délai notifié à la Commission européenne, et j'attends les informations de M. le ministre sur ce point....
Je demande à Mme Louwagie de retirer son amendement et je donne, bien entendu, un avis favorable à l'amendement de Mme Pires Beaune, identique à celui de la commission.
