Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Avis défavorable. Tel qu'il est prévu, le dispositif concerne surtout les rachats tels que la cession d'un fonds de commerce. Il est donc centré sur les entreprises dont les bénéfices sont imposés à l'impôt sur le revenu, et non à l'impôt sur les sociétés. Il est assez rare qu'une PME y ait recours, car elle est en général vendue hors du cadre...
Comme sur les amendements précédents, j'émets un avis défavorable. Je comprends bien les arguments qui ont été avancés. Nous sommes bien d'accord : il s'agit d'une question de trésorerie. Toutefois, nous nous heurtons ici au problème classique des extensions de champs d'application : on ne sait pas les évaluer, et on ne sait pas où on va. Je m...
