Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Avis défavorable, compte tenu des études que vous citez et dont les chiffres ne se sont jamais révélés exacts. La réalité est bien autre et il suffit, pour s'en convaincre, de consulter l'annexe Voies et moyens. Je n'insisterai pas sur les études de l'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – et sur ses prévisions catastrophiq...
Nous avons déjà examiné cet amendement par le passé, et l'avons rejeté : je n'insisterai donc pas. L'exposé sommaire contient toujours des points qui me gênent, certains éléments sont faux sur les taux que paieraient les salariés par rapport aux milliardaires. Je vous avais déjà invité à l'époque à la retirer. Je fais de même aujourd'hui. Sinon...
Cet amendement, qui a déjà été déposé, propose en réalité un double avantage fiscal puisqu'il vise à exonérer toutes les plus-values concernées. Cela étant, beaucoup de choses ont été faites sur ce dispositif dans le cadre du projet de loi PACTE. Je vois que Jean-Noël Barrot, qui en était l'un des rapporteurs, demande la parole : il va nous écl...
Je vais vous l'indiquer, même sur les sous-amendements qui ont été déposés à onze heures, ce qui est un exploit ! Je pense très honnêtement que l'amendement du Gouvernement répond aux interrogations de la commission des finances. L'avis sera donc bien évidemment favorable. Pour ce qui est des sous-amendements, deux me semblent extrêmement int...
J'inverse l'avis pour le sous-amendement no 2548 en insistant sur le fait que la définition des actifs numériques ne devra pas être modifiée au Sénat. De toute façon, nous partageons la même logique.
