Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je vais indiquer d'emblée, de façon à ne pas reprendre mon argumentation sur chaque amendement, la « doctrine » sur laquelle je me fonderai pour donner l'avis de la commission. Tout d'abord, je serai défavorable à tout amendement visant à revenir sur la définition des locaux industriels, parce que cela conduit généralement à donner un avantage...
La commission est favorable aux amendements identiques nos 1978, 1741, 2325 et 2480 et défavorable à tous les autres amendements en discussion commune.
Il s'agit du lissage sur six ans des variations de la valeur locative. La commission est défavorable à tous les amendements à l'exception du sien, no 1983.
