Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Sur les sous-amendements nos 1429 et 1433 du Gouvernement, je m'en remets à la sagesse de l'assemblée, et j'émets un avis défavorable aux sous-amendements nos 1313 et 1301.
On arrive ici à l'entrée d'un tunnel d'amendements se rapportant au CITE. J'indique clairement que, à une exception près, à savoir la conclusion d'engagements qui avaient été pris préalablement concernant les chaudières à fioul, je serai défavorable à tout amendement qui modifie le périmètre du CITE.
S'agissant des chaudières à fioul, votre amendement, ma chère collègue, est satisfait par un amendement à venir du Gouvernement. Monsieur le président, une remarque d'ordre général : si nous voulons sortir du tunnel CITE avant treize heures, il faudrait que la défense des amendements soit plus synthétique.
Non, madame Rabault, cet amendement propose d'étendre le bénéfice du CITE aux travaux d'enlèvement des chaudières utilisant le fioul, et ce à un taux égal à 30 % de ces dépenses.
Comme va venir un amendement du Gouvernement, no 2493, qui propose la même mesure à un taux de 50 %, je crois qu'il serait bien de retirer votre amendement.
Je vous invite à retirer l'amendement no 2206, cher collègue. J'ai dressé le même constat dans le rapport d'application de la loi fiscale, mais je crois que la question sera réglée par le nouveau système de primes qui doit remplacer le système actuel. À titre personnel, je me montrerai très vigilant sur ce sujet. Je vous demande donc de retire...
Il est défavorable, au motif essentiel qu'il serait en fait très difficile, si votre amendement venait à être adopté, d'isoler la part de dépenses ouvrant droit au CITE.
