Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Il est défavorable, car je voudrais savoir comment on empêche, avec un dispositif comme celui-là, le cumul entre cette aide et la TVA à taux réduit, puisque c'est le prestataire qui la facture. Je ne dispose pas d'évaluation et ne vois en outre pas bien quelle serait la réception de ce dispositif par les établissements de crédit.
