Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Comme en commission et pour la même raison liée à l'engagement pris de lancer une mission d'information sur le sujet, je demande le retrait de l'amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.
Je vous demande de retirer votre amendement au profit de celui du Gouvernement adopté hier ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.
Je rappelle que nous avons adopté une extension du champ de la réduction d'impôt applicable aux flottes de vélos mis en location de longue durée. J'y vois un effort important couvrant pour une bonne part le champ de votre amendement, chère collègue. J'en suggère donc le retrait et émettrais à défaut un avis défavorable.
La question abordée par Mme Pires Beaune est importante. Mme Louwagie s'y est également intéressée dans le cadre d'un rapport spécial. Malheureusement, l'indemnisation des victimes de la Dépakine n'a pas commencé. Cet état de fait doit nous inciter à la prudence. Prévoir d'ores et déjà d'exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités qui seront...
Cet amendement porte sur le dispositif dit Censi-Bouvard, qui concerne des locations situées dans des résidences avec services pour personnes âgées ou handicapées ou pour étudiants. Ce dispositif est habituellement renouvelé chaque année ; cet amendement adopté par la commission des finances vise à le renouveler pour trois ans, avec une diminut...
Cet amendement, adopté par la commission, prévoit que le dispositif « Pinel » ne s'applique pas pour des locations à des ascendants ou des descendants. Celles-ci constituent, à mon sens, un détournement. J'ai d'ailleurs lu dans la presse que ce dispositif n'est solvable qu'en raison de ce système de location, ce qui en dit long sur son fonction...
Défavorable dans la mesure où ce rapport est déjà prévu par la loi. Mais il n'a pas été rendu, vous avez raison de le souligner.
