Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 64)

J'émets, à mon grand regret pour le président Woerth, un avis défavorable, puisque ce rééquilibrage consiste à baisser de 30 % le taux de la TST-E, qui rapporte quand même 15 millions d'euros.

Cet amendement va loin, en considérant que l'entreprise procédant à une impatriation ne doit plus être redevable d'un ensemble de contributions, comme la taxe d'apprentissage, le 1 % logement et le versement transport. En outre, j'ignore l'impact budgétaire des exonérations que vous proposez, au-delà du fait que je doute que le signal soit très...

Je ne l'ai pas examiné, mais comme il est rédactionnel, il ne pose pas de problème. C'est l'amendement qui me pose question.

C'est une demande de retrait, dans la mesure où nous avons adopté un amendement de M. Gilles Carrez qui crée une taxation supplémentaire similaire, qui sera affectée à la Société du Grand Paris, et donc aux transports en Île-de-France.

Très honnêtement, je ne crois pas que la création d'une tuyauterie entre la taxe sur les transactions financières – TTF – et la MSA soit le meilleur moyen d'aborder cette question. Avis défavorable.

Avis défavorable aux deux amendements. Monsieur Mélenchon, si votre amendement était adopté, les concessionnaires autoroutiers n'hésiteraient pas à faire payer le consommateur final, ce que je ne souhaite pas. Monsieur Peu, vous proposez une composante « poids lourds » à la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes. J'avais moi-même défe...

Avis défavorable. L'amendement de M. Carrez, sans être identique, répond à la même logique, s'agissant des transports franciliens.

Avis défavorable. Cette discussion relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale plutôt que du projet de loi de finances.

Si je suis laconique, madame Lacroute, c'est parce que vous abordez des sujets qui ont déjà été traités à l'article 29, en première partie de ce PLF. Étant donné que le débat a déjà eu lieu, je me limite à donner un avis défavorable à ces deux amendements.