Projet de loi de finances pour 2019
(Article 12 (appelé par priorité))

Monsieur le député, je vous invite à retirer votre amendement au profit des amendements qui doivent être appelés immédiatement après, c'est-à-dire l'amendement no 813, le sous-amendement et les amendements identiques. En effet, votre amendement, qui poursuit le même objectif que les amendements identiques, supprime au passage certains alinéas d...

Je propose que Mme Cariou, qui l'a cosigné, et qui l'a défendu en commission des finances, le présente.

L'amendement tend à apporter des précisions sur l'entrée en vigueur des mesures destinées à limiter les conséquences fiscales du Brexit. Le sous-amendement est purement légistique.