Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Les amendements identiques de M. Barrot et de Mme Peyrol proposent une rédaction de compromis entre celle du Sénat et l'amendement voté par la commission – dont j'avais indiqué d'emblée que son contenu pourrait évoluer en fonction de certains compléments d'information que nous attendions de la part de la direction de la législation fiscale. Ce...
Je retire l'amendement no 831 et donne un avis favorable aux deux amendements identiques et au sous-amendement de M. de Courson.