Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 (appelé par priorité))

Je suis défavorable aux deux amendements visant à supprimer le pacte Dutreil mais je précise à Mme Pires-Beaune que les amendements de la commission à venir, nos 834 rectifié, 835 rectifié, 836 rectifié, 837, 838 rectifié et 839 rectifié, poursuivent la même logique que le sien en rétablissant le texte de l'Assemblée nationale tout en conservan...

Comme je viens de le dire en répondant à Mme Pires-Beaune, ces amendements visent à rétablir le texte de l'Assemblée nationale concernant le pacte Dutreil en ajoutant deux précisions, l'une technique, sur la conservation des titres, l'autre, très importante, permettant aux chefs d'entreprise de contracter seuls un pacte Dutreil, ce qui signifie...