Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 bis (appelé par priorité))

Je ne voudrais pas que l'on nous accuse de faire un énième geste en direction des très hauts revenus suite au Brexit car ce n'est pas le cas. En droit interne, le régime fiscal des « carried interest » distingue entre le salaire classique, d'un point de vue fiscal, et la plus-value immobilière. Qu'on le veuille ou non, la rémunération des géra...

L'amendement no 845 tend à revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale : le Sénat a tant élargi le dispositif des carried interest qu'il n'a plus rien à voir avec le renforcement de l'attractivité nationale. Par ailleurs, l'amendement no 846 tend à revenir à l'échéance plus raisonnable de 2022, étendue à 2024 par le Sénat. Quant à l'amende...