Projet de loi de finances pour 2019
(Article 16 decies (appelé par priorité))

Je vais faire de la peine aux deux orateurs précédents, car cet amendement vise précisément à supprimer l'article introduit au Sénat, avec l'avis défavorable du Gouvernement, concernant ce loto du patrimoine. Je rappelle tout de même que cet article introduit au Sénat exonère de TVA, de CSG et de CRDS les sommes misées à l'occasion du loto du ...

Il s'agit, pour un jeu de hasard, d'une première qui me semble assez gênante. Je crois très honnêtement que les Français, y compris d'ailleurs ceux qui sont installés autour de certains ronds-points, sont plutôt favorables à ce que les gens, lorsqu'ils ont des revenus, payent leurs impôts. Je vous demande par conséquent la suppression de l'art...