Projet de loi de finances pour 2019
(Article 17 bis (appelé par priorité))

Le Sénat a introduit en première partie cet article qui fixe, au titre des versements pris en compte dans le cadre de la niche « mécénat », un plafond de 10 000 euros que nous avions prévu en seconde partie pour éviter tout effet d'aubaine. Je propose donc de supprimer cet article afin de maintenir ce dispositif en seconde partie du projet de ...