Projet de loi de finances pour 2019
(Article 18 (appelé par priorité))

Je crois que tout le monde a reconnu que, dans ce débat sur le monde agricole, on était allé très loin. Le dispositif de la DEP est nettement plus généreux que ce qui était prévu dans le cadre de la déduction pour investissement – DPI – et de la DPA. Le présent amendement a donc pour but de rétablir la rédaction adoptée en première lecture par ...

Avis défavorable, pour les raisons que j'ai indiquées précédemment. Je signale, en outre, que ces amendements identiques visent à supprimer le plafonnement à quatre associés pour les exploitations agricoles à responsabilité limitée. Il serait donc préférable de les retirer, puisqu'ils se trompent de cible.

Il s'agit, pour ce qui concerne la DEP, de rétablir la mention du compte courant, qui avait été remplacé par le Sénat par le compte d'affectation.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant de l'épargne monétaire et des stocks.

Cet amendement tend à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale s'agissant des apports d'exploitations individuelles.

Avis défavorable sur tous les amendements. La DEP est un outil conçu pour faire face aux aléas et soutenir les investissements, mais ce n'est pas un outil de transmission. En outre, tous ces amendements, à l'exception des deux premiers – notamment celui de Mme Louwagie, à qui j'avais fait la remarque en commission et qui a modifié son amendem...

Il s'agit de supprimer l'extension de la DEP aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.