Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Je propose, monsieur le président, que cet amendement, qui a trait à l'application du prélèvement forfaitaire unique – PFU – aux plus-values professionnelles, soit soutenu par Mme Émilie Cariou.
Notre proposition a connu un certain succès auprès de nombreux groupes, plusieurs membres du MODEM en ont d'ailleurs déposé un allant dans le même sens. Les plus-values sont actuellement imposées au taux de 31,5 %, soit 16 % au titre de l'IR et 15,5 % au titre des prélèvements sociaux, mais ce taux passerait mécaniquement à 33,2 % avec l'augmen...
Pour répondre à Mme Louwagie, je précise que ce sont bien les plus-values professionnelles à long terme qui sont concernées.
Le dispositif proposé par M. Mattei est certainement très intéressant, d'un point de vue fiscal, pour les personnes transmettant des entreprises individuelles, mais il pose de nombreux problèmes. Je serais par conséquent favorable au retrait de ces deux amendements par leur auteur, afin que nous puissions examiner l'ensemble des dispositifs co...
Cet amendement pose tout d'abord un problème de forme : il est en effet incompatible avec la rédaction de l'article 11, ce qui pose, à tout le moins, un problème de coordination.
Sur le fond, dans la mesure où elle supprime la fiscalité actuelle sur les contrats existants, il y a tout lieu de croire que votre proposition serait censurée par le Conseil constitutionnel. Donc, avis défavorable.
Ces amendements visent à créer une poche de 150 000 euros qui serait, au sein des contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, totalement exonérée d'impôt sur le revenu. Il est en outre écrit en toutes lettres que les contrats concernés sont ceux « dont les primes versées ne sont pas affectées à l'acquisition de droits exprimés en unités de co...
Il s'agit en fait d'augmenter le plafond d'exonération des plus-values immobilières pour les expatriés vendant leur logement en France. Cet amendement, qui a été adopté par la commission, vise à envoyer un signal à la communauté des expatriés.
Devant l'engagement que vient de prendre le ministre de se pencher sur ce sujet qui est effectivement extrêmement complexe, je retire l'amendement de la commission.
Monsieur Fuchs, vous proposez de baisser le taux d'une taxe que l'amendement no 594, qui a été adopté par la commission, vise à relever. Vous comprendrez donc que l'avis de la commission soit fortement défavorable.
Sur le fond, on ne peut qu'être d'accord avec l'objectif des auteurs de ces amendements. Il s'agit de faire en sorte que les jeunes Français mineurs soient initiés au plus tôt au financement des entreprises françaises et y participent. Toutefois, si l'exposé sommaire des amendements précise qu'il ne s'agit pas de créer une nouvelle niche, le d...
