Les interventions de Joël Giraud sur ce dossier

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10/10/2017 — Amendement N° CF52 au texte N° 234 - Article 2 (Adopté)
M. Giraud

Compéter le tableau de l'alinéa 3 par la ligne suivante :Ajustement structurel0,20,10,30,30,40,4 Exposé sommaire : Le présent amendement propose de fixer la trajectoire d'ajustement structurel. L'ajustement structurel correspond à la variation du solde structurel. Il s'agit d'un indicateur particulièrement suivi pour assurer l'application de...