Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Le problème qui se pose est le suivant : quand un véhicule fait le plein, on ne peut pas savoir s'il desservira une zone de montagne ou une zone de plaine.
Si Joël Giraud y était favorable l'an dernier, le rapporteur général a pris conscience de ce problème cette année ; l'avis est par conséquent défavorable aujourd'hui, sans schizophrénie aucune.
Il s'agit d'un simple sous-amendement de coordination visant à préciser que l'exonération s'applique bien aux aéronefs et aux navires. Ainsi sous-amendé, l'amendement a reçu un avis favorable de la commission.
Nous venons d'adopter un amendement plafonnant le montant de la TICPE applicable au GNV à 5,80 euros par hectolitre. La plupart de ces amendements proposent un chiffre égal ou supérieur à celui-ci. Ils sont donc sans objet. J'invite leurs auteurs à les retirer et émets à défaut un avis défavorable.
Le transport de voyageurs bénéficie également du plafonnement du montant de la TICPE applicable au GNV que j'évoquais tout à l'heure. En la matière, ces amendements sont donc satisfaits. J'invite donc leurs auteurs à les retirer et émets à défaut un avis défavorable.
Votre amendement, cher collègue, ferait subir une double peine aux industries qu'il vise, car elles sont intégrées au système d'échange de quotas d'émission.
Il en résulterait une distorsion de concurrence avec les industries étrangères. L'avis de la commission est donc défavorable.
Il s'agit en effet d'un engagement pris par le Gouvernement dans le cadre du plan Climat. Néanmoins, la taxe proposée aurait sur la filière visée des conséquences importantes en raison de la rapidité de sa montée en puissance. Afin de laisser du temps à cette filière, je propose de repousser l'entrée en vigueur de la taxe au 1er janvier 2019 et...
La suppression de cette taxe semble néanmoins faire consensus. Elle est en effet proposée à l'unisson par un rapport de la Cour des comptes, un autre de l'Inspection générale des finances et un troisième du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. L'avis de la commission est donc favorable.
Cet amendement vise à inclure le gazole B10 dans l'assiette de la TGAP. Dans la mesure où je reprendrai l'amendement no 1313 rectifié, je le retire.
Je reprends cet amendement signé par M. de Courson, qui vise à élargir l'assiette de la TGAP à tous les biocarburants substituables au diesel. Il s'agit de les prendre en compte pour atteindre le taux d'incorporation de biocarburants permettant aux distributeurs de réduire le taux appliqué dans le cadre de la filière gazole. Cet amendement est ...
